Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Home Concept Riviera (HCR), 180 Avenue de Pessicart, 06100 Nice, et tout client particulier ou professionnel (« le Client ») pour les prestations de fourniture et de pose de menuiseries, fermetures, stores et pergolas, climatisation, cuisines, salles de bain et travaux de rénovation associés.

Toute commande implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé, établi après visite et métrage. Le devis est valable [À COMPLÉTER — ex. 30 jours] à compter de sa date d'émission. La commande est ferme à réception du devis daté, signé et accepté par le Client, accompagné du versement de l'acompte prévu.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros, [À COMPLÉTER — HT et/ou TTC, taux de TVA applicable (10 % ou 20 % selon la nature des travaux et l'ancienneté du logement)]. Ils comprennent la fourniture, la pose et [À COMPLÉTER — évacuation des déchets, etc.], sauf mention contraire au devis.

4. Acompte et modalités de paiement

Un acompte de [À COMPLÉTER — ex. 30 %] est exigé à la commande. Le solde est payable [À COMPLÉTER — ex. à la réception des travaux]. Moyens de paiement acceptés : [À COMPLÉTER].

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, des pénalités de retard au taux [À COMPLÉTER] ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € pour les professionnels (art. L441-10 du Code de commerce).

5. Délais d'exécution

Les délais de livraison et de pose sont indiqués au devis à titre [À COMPLÉTER — indicatif / contractuel]. Ils peuvent être affectés par des contraintes d'approvisionnement, des intempéries ou des cas de force majeure, sans donner lieu à indemnité.

6. Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu hors établissement (à domicile, lors d'un démarchage ou d'un salon), le Client particulier dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, au moyen du formulaire de rétractation joint au devis.

Aucun paiement ne peut être exigé avant l'expiration d'un délai de 7 jours en cas de contrat hors établissement (art. L221-10). Le Client peut renoncer à ce délai pour faire exécuter des travaux urgents. [À VÉRIFIER selon vos pratiques de signature et d'encaissement.]

7. Réception des travaux

La réception des travaux est constatée par un procès-verbal signé des deux parties, avec ou sans réserves. Elle marque le point de départ des garanties légales.

8. Garanties

Le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés sur les produits fournis,
• de la garantie de parfait achèvement (1 an),
• de la garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans) sur les équipements,
• de la garantie décennale (10 ans) pour les travaux relevant de la responsabilité décennale,
• de la garantie commerciale [À COMPLÉTER — ex. 15 ans sur les produits, conditions].

9. Service après-vente

Toute demande de SAV peut être adressée au 04 23 35 38 16 ou à homeconceptriviera@gmail.com.

10. Réserve de propriété

Les produits fournis restent la propriété de Home Concept Riviera jusqu'au paiement intégral du prix.

11. Litiges et médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur dont relève HCR (obligation légale, art. L612-1 du Code de la consommation)].

À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents dans les conditions du droit commun. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : juin 2026.